Modèle d'énoncé des travaux (ÉT)

1. Identification de l'ÉT et lien avec l'ACS

Le présent énoncé des travaux (le « présent ÉT ») numéro [SOW_NUMBER] est conclu et prend effet le [SOW_EFFECTIVE_DATE] (la « Date d'entrée en vigueur de l'ÉT ») entre [CLIENT_NAME] (le « Client ») et [SERVICE_PROVIDER_NAME] (le « Prestataire de services »).

Le présent ÉT est émis aux termes de l'accord-cadre de services intervenu entre les Parties en date du [MSA_EFFECTIVE_DATE] (l'« ACS ») et y est entièrement assujetti. Tous les termes en majuscules utilisés dans le présent ÉT et qui n'y sont pas autrement définis ont le sens qui leur est attribué dans l'ACS.

En cas de conflit entre le présent ÉT et l'ACS, l'ACS prévaudra, sauf lorsque le présent ÉT identifie expressément une disposition de l'ACS qu'il modifie, complète ou remplace aux seules fins du présent ÉT, auquel cas la disposition expresse du présent ÉT prévaudra uniquement à l'égard des Services qui y sont décrits.

2. Parties et personnes-ressources du projet

Aux fins du présent ÉT, les principales personnes-ressources des Parties sont :

Pour le Client : [CLIENT_PROJECT_SPONSOR] (parrain du projet), [CLIENT_PROJECT_MANAGER] (chef de projet), joignable au [CLIENT_PM_EMAIL] / [CLIENT_PM_PHONE].

Pour le Prestataire de services : [SP_ACCOUNT_LEAD] (responsable du compte), [SP_PROJECT_MANAGER] (chef de projet), joignable au [SP_PM_EMAIL] / [SP_PM_PHONE].

Les chefs de projet seront les personnes-ressources opérationnelles au quotidien et auront le pouvoir de gérer la prestation, de soulever les enjeux et de recommander (mais non d'approuver) les Demandes de modification. L'approbation des Demandes de modification, l'acceptation des Livrables et les autres questions réservées aux signataires autorisés aux termes de l'ACS nécessiteront la signature d'un représentant autorisé de chaque Partie.

3. Contexte du projet

Le Client entreprend [PROJECT_BACKGROUND_DESCRIPTION] afin de répondre à [BUSINESS_DRIVER]. Le présent ÉT engage le Prestataire de services à fournir les Services décrits à l'article 4 à l'appui de ces objectifs.

4. Objectifs et portée des Services

Les objectifs du présent mandat (le « Projet ») sont les suivants :

(a) [PROJECT_OBJECTIVE_1]; (b) [PROJECT_OBJECTIVE_2]; (c) [ajouter d'autres objectifs au besoin].

Pour atteindre ces objectifs, le Prestataire de services exécutera les services suivants (les « Services ») :

(a) [SERVICE_AREA_1] — y compris les sous-activités connexes décrites dans tout plan de projet joint; (b) [SERVICE_AREA_2] — y compris les sous-activités connexes décrites dans tout plan de projet joint; (c) la gestion du projet, la production de rapports d'avancement et la gestion des risques pour les Services décrits en (a) et (b); (d) toute autre activité raisonnablement nécessaire pour produire les Livrables décrits à l'article 5 et respecter les critères d'acceptation décrits à l'article 6.

Les Services seront exécutés principalement à [PRIMARY_LOCATION] (qui peut être à distance, sur place dans les locaux du Client, ou en mode hybride) durant [WORKING_HOURS], sous réserve des journées de présence sur place convenues à l'avance.

5. Livrables

Le Prestataire de services produira et remettra au Client les livrables suivants (les « Livrables »). Chaque Livrable sera sous la forme et dans le format décrits ci-dessous, et sera livré à la date d'échéance indiquée (sous réserve de l'article 7).

Livrable D1 : [DELIVERABLE_1_NAME] Description : [DELIVERABLE_1_DESCRIPTION] Format : [DELIVERABLE_1_FORMAT] Date d'échéance : [DELIVERABLE_1_DUE_DATE] Partie responsable : Prestataire de services, avec l'apport du Client.

Livrable D2 : [DELIVERABLE_2_NAME] Description : [DELIVERABLE_2_DESCRIPTION] Format : rapport écrit / logiciel fonctionnel / fichier exécutable / URL de tableau de bord (à préciser dans l'ÉT) Date d'échéance : selon l'échéancier de l'article 7 Partie responsable : Prestataire de services, avec l'apport du Client.

Ajouter d'autres Livrables (D3, D4, etc.) au besoin.

Chaque Livrable sera réputé livré lorsque le Prestataire de services avisera par écrit le Client de son achèvement et le rendra disponible au Client dans le format et à l'emplacement convenus.

6. Critères d'acceptation

La procédure d'acceptation prévue à l'ACS s'appliquera à chaque Livrable. Aux fins de cette procédure, les critères d'acceptation objectifs et mesurables suivants s'appliquent.

Pour le Livrable D1 : [DELIVERABLE_1_ACCEPTANCE_CRITERIA].

Pour le Livrable D2 : [DELIVERABLE_2_ACCEPTANCE_CRITERIA].

Pour les Livrables additionnels, énoncer les critères d'acceptation en termes mesurables équivalents au présent article.

Lorsqu'un Livrable est immatériel (p. ex., une formation donnée, des ateliers animés, des conseils prodigués), les critères d'acceptation seront une confirmation écrite par le chef de projet du Client attestant que le Service a été exécuté substantiellement conformément à l'ordre du jour ou à la portée convenus, cette confirmation ne pouvant être refusée sans motif raisonnable.

La Période d'acceptation pour chaque Livrable sera de [SOW_ACCEPTANCE_PERIOD_DAYS] jours ouvrables suivant la réception du Livrable, sauf si une période différente est expressément prévue pour ce Livrable.

7. Jalons et échéancier

Le Projet débutera le [START_DATE] et est censé s'achever le [END_DATE], sous réserve des modifications convenues en vertu de l'article 12. Les Services seront exécutés selon les jalons suivants (les « Jalons ») :

M1 : Lancement du projet et plan détaillé convenu — Date cible : [M1_DATE] — Livrables associés : plan de projet, RACI, plan de communication.

M2 : Phase 1 achevée — Date cible : [M2_DATE] — Livrables associés : D1.

M3 : Phase 2 achevée — Date cible : selon l'échéancier — Livrables associés : D2.

M4 : Tests d'acceptation par l'utilisateur achevés — Date cible : selon l'échéancier — Livrables associés : rapport d'essais UAT achevé.

M5 : Mise en service / achèvement du Projet — Date cible : selon l'échéancier — Livrables associés : rapport signé de clôture de projet.

Le Prestataire de services fournira au Client un rapport d'avancement écrit au moins [STATUS_REPORT_FREQUENCY] (p. ex., chaque semaine), couvrant l'avancement par rapport aux Jalons, les activités terminées et à venir, les risques, les enjeux, les modifications et tout élément nécessitant l'apport du Client.

8. Équipe de projet et rôles

L'équipe du Prestataire de services affectée au présent Projet comprendra au minimum le Personnel clé suivant, qui ne pourra être remplacé ni réaffecté autrement que conformément à l'ACS :

(a) [KEY_PERSON_1_NAME], [KEY_PERSON_1_ROLE] — affecté à environ [KEY_PERSON_1_ALLOCATION] % du temps plein; (b) ajouter d'autres membres du Personnel clé au besoin en utilisant le même format de colonne (nom, rôle, % d'affectation).

Le Client mettra à disposition l'équipe de projet décrite dans le plan de projet pertinent, y compris le parrain du projet et le chef de projet du Client identifiés à l'article 2 ainsi que tous les experts désignés en la matière.

Une matrice RACI plus détaillée pourra être convenue au Jalon M1 et, une fois signée par les deux chefs de projet, fera partie intégrante du présent ÉT.

9. Hypothèses

Le présent ÉT, l'échéancier et les Honoraires reposent sur les hypothèses suivantes. Si l'une de ces hypothèses s'avère substantiellement inexacte, le Prestataire de services peut invoquer la procédure de contrôle des modifications afin de refléter la situation réelle.

(a) Le Client fournira les données, informations, accès, décisions et approbations décrits à l'article 10 dans les délais indiqués; (b) Les systèmes, données et documents existants du Client sont substantiellement tels qu'ils ont été représentés au Prestataire de services lors de la préparation de la proposition; (c) Le Personnel clé de chaque côté sera raisonnablement disponible tout au long du Projet; (d) Au plus [REWORK_CYCLES] cycle(s) de reprise substantielle ne sera nécessaire pour chaque Livrable, en plus de ceux déjà prévus à l'échéancier; (e) L'environnement réglementaire et politique applicable aux Services ne changera pas substantiellement durant le Projet d'une manière nécessitant des travaux supplémentaires importants; (f) Ajouter ici toute hypothèse propre au projet.

10. Dépendances et responsabilités du Client

La capacité du Prestataire de services à exécuter les Services et à respecter les Jalons dépend du respect par le Client, en temps opportun et sans frais pour le Prestataire de services, des obligations suivantes :

(a) fournir, en temps opportun, des renseignements, données et documents exacts et complets raisonnablement nécessaires à l'exécution des Services; (b) fournir au personnel du Prestataire de services un accès raisonnable aux locaux, systèmes, réseaux et au personnel du Client, dans la mesure requise, sous réserve des exigences raisonnables de sécurité et de conformité du Client; (c) prendre des décisions, donner des approbations ou fournir une rétroaction dans un délai de [CLIENT_RESPONSE_DAYS] jours ouvrables suivant toute demande écrite motivée, ou dans tout autre délai pouvant être convenu pour un élément donné; (d) rendre les membres de l'équipe du Client raisonnablement disponibles pour les réunions, ateliers, examens et essais d'acceptation conformément au plan de projet; (e) obtenir toute licence, tout consentement ou toute coopération de tiers qui relève du Client et qui est requis pour les Services.

Si le Client manque à l'une de ces obligations en temps opportun et que ce manquement entraîne un retard ou un alourdissement de l'effort du Prestataire de services, ce dernier aura droit à une prolongation de délai et à un ajustement équitable des Honoraires proportionnels, par le biais de la procédure de contrôle des modifications, à condition que le Prestataire de services ait avisé le Client du manquement et ait déployé des efforts raisonnables pour atténuer l'incidence.

11. Éléments hors portée

Par souci de clarté, les éléments suivants sont expressément exclus des Services aux termes du présent ÉT et, s'ils sont requis, feront l'objet d'un Ordre de modification distinct ou d'un nouvel ÉT :

(a) le soutien opérationnel continu, l'entretien ou les services gérés après le Jalon de mise en service (M5), sauf disposition expresse contraire du présent ÉT; (b) les travaux sur les systèmes, données ou secteurs d'activité non énumérés aux articles 4 et 5; (c) la fourniture de matériel, de licences logicielles ou de services tiers non expressément identifiés dans le présent ÉT; (d) la traduction ou la localisation des Livrables dans des langues autres que [PROJECT_LANGUAGE]; (e) le travail sur place en dehors de [WORKING_HOURS] ou en dehors des emplacements identifiés à l'article 4; (f) ajouter ici toute exclusion propre au projet.

12. Honoraires et calendrier de paiement

Les Honoraires totaux pour le présent ÉT sont estimés à [TOTAL_FEES] [CURRENCY], excluant les taxes applicables et tout débours approuvé. La structure de tarification du présent ÉT est à prix fixe / à temps et matériel / basée sur les jalons (supprimer la mention non applicable).

Pour les Services à prix fixe ou basés sur les jalons, les Honoraires seront payables selon le calendrier suivant, chaque paiement étant lié à l'acceptation du Jalon ou du Livrable associé :

P1 : [PERCENT_1] % ([AMOUNT_1]) — facturé à la signature du présent ÉT; P2 : facturé à l'acceptation du Jalon M2 (Livrable D1); P3 : facturé à l'acceptation du Jalon M3 (Livrable D2); P4 : facturé à l'acceptation du Jalon M5 (achèvement du Projet).

Facultativement, le Client peut retenir une retenue de [HOLDBACK_PERCENT] % des Honoraires totaux, qui sera libérée [HOLDBACK_RELEASE_DAYS] jours après l'achèvement du Projet, sous réserve qu'aucun défaut important ne soit décelé pendant cette période.

Pour les Services à temps et matériel, le Prestataire de services facturera le Client aux taux énoncés dans l'ACS. L'effort estimé est plafonné à [TM_CAP_HOURS] heures, sauf modification par la procédure de contrôle des modifications.

Les débours seront remboursés conformément à l'ACS. Les modalités de facturation et de paiement seront celles prévues à l'ACS.

13. Processus des Demandes de modification

Toute modification de la portée, des Livrables, des Jalons, des Honoraires ou de toute autre modalité du présent ÉT sera traitée selon la procédure de contrôle des modifications prévue à l'ACS. Par souci de clarté :

(a) les ententes verbales visant à modifier l'ÉT ne sont pas exécutoires; (b) la correspondance par courriel peut être utilisée pour élaborer et discuter d'une modification proposée, mais une modification ne prend effet qu'une fois consignée dans un Ordre de modification écrit signé par les deux Parties; (c) le Prestataire de services ne sera pas tenu d'exécuter des travaux qui dépassent la portée du présent ÉT (telle que modifiée par tout Ordre de modification signé) et n'aura pas droit à des honoraires supplémentaires pour des travaux hors portée exécutés sans Ordre de modification signé; (d) lorsqu'un Ordre de modification modifie les Honoraires, les Jalons ou les critères d'acceptation, le calendrier de paiement correspondant et le plan de projet du présent ÉT seront réputés mis à jour en conséquence.

14. Dispositions particulières sur la PI

Les dispositions sur la propriété intellectuelle de l'ACS (y compris la distinction entre PI préexistante, PI développée et Documents du Client) s'appliquent au présent ÉT. Les dispositions propres au projet suivantes complètent (et, dans la mesure de tout conflit relativement au présent ÉT seulement, modifient) l'ACS :

(a) Les méthodes, outils et cadres préexistants du Prestataire de services énumérés dans toute annexe jointe constituent la PI préexistante du Prestataire de services. Dans la mesure où ils sont intégrés aux Livrables ou requis pour leur utilisation, ils sont concédés sous licence au Client aux conditions énoncées dans l'ACS.

(b) Toute composante tierce, libre ou sous licence, intégrée aux Livrables sera énumérée dans une annexe jointe, accompagnée de ses conditions de licence. Le Prestataire de services n'intégrera aucune composante libre ou tierce assortie d'une licence « copyleft » ou similaire qui imposerait au Client des obligations dépassant la simple utilisation du Livrable.

(c) Lorsque le Client souhaite accorder au Prestataire de services le droit de réutiliser des méthodes généralisées ou des apprentissages anonymisés issus du présent Projet pour d'autres clients du Prestataire de services, ces droits de réutilisation seront expressément énoncés dans une annexe jointe et ne s'étendront en aucun cas aux Documents du Client, aux Renseignements confidentiels ou aux données identifiables du Client.

15. Signatures

Signé pour et au nom de [CLIENT_NAME] :

Nom : [CLIENT_SIGNATORY_NAME] Titre : [CLIENT_SIGNATORY_TITLE] Date : ____________________________ Signature : ____________________________

Signé pour et au nom de [SERVICE_PROVIDER_NAME] :

Nom : [SP_SIGNATORY_NAME] Titre : [SP_SIGNATORY_TITLE] Date : ____________________________ Signature : ____________________________

16. Avis juridique

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